Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles et de vos actifs est notre priorité absolue. Nous nous engageons à les sécuriser en permanence.
Puissant Rovix collecte et conserve les données indispensables à votre utilisation de la plateforme de trading. Les finalités, ainsi que les modalités de collecte et de conservation, sont précisées dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
Notre politique repose sur les principes suivants :
- Afin d’assurer une transparence totale sur la manière dont nous collectons et conservons vos données personnelles :
Notre objectif est de vous expliquer clairement comment nous collectons et traitons vos données, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées. Nous appliquons des règles précises et un processus encadré pour la gestion des données sur ce site web officiel. Notre politique détaille les méthodes que nous mettons en œuvre afin de vous fournir des informations transparentes et concrètes sur leur utilisation. Vous gardez le contrôle.
Nous vous transmettrons toujours les informations nécessaires dans les meilleurs délais dès que nous jugerons qu’elles vous concernent. La transparence est essentielle pour nous.
Notre équipe expérimentée est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos procédures, y compris nos obligations conformément à la législation de Belgique. Contactez-nous par e-mail à info@puissant-rovix.com.
- Nous n’autorisons aucune utilisation des données personnelles en dehors de ce qui est prévu par notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons traiter des données à caractère personnel aux fins suivantes : assurer le bon fonctionnement des services de Puissant Rovix et mettre en relation les membres traders avec des plateformes de trading tierces. Ce traitement peut aussi s’avérer nécessaire pour la maintenance et l’amélioration des fonctionnalités et des services du site, pour la protection de nos droits, ainsi que pour satisfaire à nos obligations réglementaires ou autres obligations légales. Enfin, dans la mesure où cela est requis, ces données servent à fournir les fonctions administratives et autres fonctions commerciales liées aux Services mis à votre disposition en tant que client.
Pour vous proposer des services de meilleure qualité, personnalisés selon vos préférences et vos besoins, Puissant Rovix collecte et traite des données à caractère personnel.
- Pour accéder aux outils essentiels destinés à protéger vos données à caractère personnel et à exercer vos droits en la matière :
Vous pouvez nous contacter à tout moment et accéder à l’ensemble de vos données personnelles. À votre demande, nous pouvons les corriger, les mettre à jour ou les supprimer. Nous traitons également les demandes de portabilité pour transférer vos données vers vous ou vers un tiers de votre choix. Ce service et cet accompagnement sont conçus pour vous permettre d’exercer pleinement vos droits en matière de vie privée et de maîtrise de vos données.
- Sécurisez vos données personnelles :
Nos systèmes de sécurité répondent aux exigences les plus strictes et sont conformes aux normes du secteur bancaire. S’il est impossible de garantir une protection à 100 %, nous nous engageons à améliorer continuellement nos systèmes afin d’atteindre le niveau le plus élevé possible et à renforcer les mesures déjà en place.
Nous appliquons une politique de confidentialité claire et exhaustive et recourons à des systèmes de sécurité de très haut niveau.
1. Champ d'application?
La présente politique explique nos modalités de collecte, de traitement et de partage des données à caractère personnel.
Les dispositions de la présente politique s’appliquent à toute personne physique identifiée ou identifiable. Sont visées en particulier les personnes susceptibles d’être identifiées, ou déjà identifiées, sur la base des données qui nous sont confiées, auxquelles nous avons accès et/ou que nous sommes susceptibles de combiner.
Le traitement des données, tel que défini dans la Politique de confidentialité, correspond spécifiquement au stockage, à la gestion et à l’organisation des données à caractère personnel.
Nous ne collectons ni ne cherchons à collecter des données concernant des personnes de moins de 18 ans. Nous n’autorisons pas non plus les mineurs à utiliser notre plateforme, pour quelque raison que ce soit. Si nous constatons la présence d’un utilisateur mineur ou de données relatives à une personne de moins de 18 ans, les informations correspondantes seront immédiatement supprimées.
2. Quels types de données à caractère personnel conservons-nous ?
Lors de l’inscription, nous recueillons les données personnelles nécessaires à l’utilisation de nos services. Le cas échéant, nous pouvons également vous demander des données complémentaires, par exemple afin de vérifier la titularité d’un compte. Pour maintenir un niveau de service optimal et l’améliorer en continu, nous collectons et analysons des données relatives à votre utilisation de notre site officiel et de notre plateforme, ainsi que des services proposés par des partenaires tiers.
3. Vous n’êtes à aucun moment tenu de communiquer vos données à caractère personnel à l’entreprise.
Vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données, mais si vous choisissez de ne pas le faire, cela peut limiter la fourniture de certains services et restreindre votre accès à notre plateforme.
4. Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ? Lors de votre visite sur notre site web, nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes :
Nous ne collectons pas de données permettant de vous identifier directement. En revanche, nous enregistrons des informations telles que l’activité de votre compte, votre adresse IP, ainsi que les dates et heures de connexion. À des fins de maintenance, de sécurité et d’assistance, nous conservons les journaux d’erreurs du système, des informations relatives au navigateur et le type d’appareil utilisé pour accéder à votre compte. Nous recueillons également la langue associée à votre compte.
En matière de collecte de données à caractère personnel, nous ne collectons et ne conservons que les informations que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous vous connectez, via nos services, à une plateforme de trading tierce.
Les données à caractère personnel que vous avez transmises à des plateformes tierces peuvent inclure, notamment, vos nom et prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e‑mail.
5. Pourquoi l’entreprise a-t-elle besoin de mes données personnelles et est-elle en droit de les collecter et de les utiliser ?
La collecte, la conservation et le traitement de vos données personnelles par l’entreprise sont strictement limités aux objectifs définis dans la Politique de confidentialité. Tous les traitements et usages mentionnés respectent la législation en vigueur en Belgique.
L’entreprise ne peut gérer, traiter ou transmettre vos données que dans le respect de la législation applicable en Belgique. Voici les bases juridiques applicables :
- Vous avez accepté que la société conserve et traite vos données à caractère personnel. En nous transmettant ces informations, vous nous autorisez à les communiquer à la plateforme de trading tierce appropriée. Vous avez consenti à leur traitement pour une ou plusieurs finalités.
- Dans le cadre, notamment, de l’amélioration de ses services, de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice, ainsi que de la poursuite d’intérêts légitimes, la société peut être amenée à conserver et à traiter vos données à caractère personnel.
- Pour nous conformer à nos obligations légales, le traitement de vos données est nécessaire.
Pour en savoir plus sur les traitements de données que l’entreprise est légalement tenue d’effectuer, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.
Vous trouverez ci-dessous les finalités spécifiques du traitement, ainsi que les bases juridiques correspondantes, en vertu desquelles nous pouvons traiter vos données à caractère personnel.
Pour vous permettre d’accéder au trading en ligne, nous ne transmettrons vos données personnelles à des plateformes tierces qu’à votre demande.
Vos données peuvent être collectées et, le cas échéant, partagées avec des entreprises tierces, mais uniquement à votre demande et avec votre accord explicite.
Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités déterminées.
Afin de vous répondre rapidement et efficacement au sujet de nos services, merci de nous communiquer les informations nécessaires.
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour permettre à l’entreprise, ou à une société tierce dûment mandatée, de poursuivre ses intérêts légitimes.
Afin de nous conformer à nos obligations légales et administratives, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.
Pour nous conformer à nos obligations légales, nous devons traiter certaines données à caractère personnel.
Nous traitons des données personnelles anonymisées et des informations d’utilisation, nécessaires à l’amélioration de nos services, notamment pour analyser les rapports d’erreur.
Afin de protéger les intérêts légitimes de l’entreprise ainsi que ceux de ses prestataires de services tiers, nous devons traiter et conserver certaines données à caractère personnel.
Cette mesure est nécessaire pour prévenir la fraude et toute utilisation abusive de notre service.
Afin d’assurer la bonne prestation de nos services, nous supervisons et réalisons le traitement des données aux fins de développement commercial, d’aide à la décision stratégique, de supervision et de conformité légale et réglementaire, ainsi que pour d’autres opérations liées à notre activité.
Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et de tout prestataire de services tiers, il est nécessaire de traiter et de conserver certaines données à caractère personnel.
Nous recourons à des outils de statistiques et d’analyse de données pour éclairer la prise de décision au sein de nos différents services et orienter notre planification stratégique.
Pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise et de tout prestataire de services tiers, nous sommes tenus de traiter et de conserver des données à caractère personnel.
Dans la mesure nécessaire à la protection des droits, des actifs et des intérêts de l’entreprise, ainsi que de ceux de nos prestataires de services tiers, et dans le respect de l’ensemble des lois locales applicables, des règlements, des accords, ainsi que de nos conditions générales et politiques, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel. Ces traitements seront effectués uniquement conformément à des procédures nécessaires et dûment établies.
Pour préserver les intérêts légitimes de l’entreprise et, le cas échéant, ceux de prestataires de services tiers, nous sommes amenés à traiter et à conserver des données à caractère personnel.
6. Transfert de données à caractère personnel à des tiers
Dans le cadre du stockage et du traitement des adresses IP, de la réalisation d’enquêtes utilisateurs, d’analyses et d’autres services associés, l’entreprise peut transmettre des données personnelles anonymisées à des prestataires de services tiers.
À votre demande, nous pouvons transmettre à des services tiers certaines données à caractère personnel que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par la politique de confidentialité de l’entreprise concernée. Cela peut inclure des plateformes de trading en ligne.
Pour améliorer les services proposés à nos clients et optimiser l’ensemble de nos prestations, la société peut être amenée à partager certaines données personnelles avec ses sociétés affiliées et ses partenaires commerciaux.
Conformément à nos obligations légales, ou afin de protéger les droits et les actifs de l’entreprise ainsi que ceux de ses partenaires, nous pouvons transmettre des données aux autorités compétentes, judiciaires ou réglementaires.
Dans le cadre d’une opération commerciale majeure — vente de l’entreprise, levée de fonds ou obtention d’un crédit — les données pertinentes peuvent être communiquées de manière licite et appropriée. Il en va de même en cas de fusion, de restructuration, de consolidation ou de faillite, conformément à la législation en vigueur.
7. Cookies et services fournis par des tiers
Pour l’analyse du site, et en collaboration avec des agences publicitaires, nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies similaires, dans le respect de la législation en vigueur et des pratiques du secteur.
Les cookies — de petits fichiers stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web — sont utilisés pour recueillir des informations sur votre navigation et vos préférences. Ils ont pour finalité de personnaliser et d’optimiser votre expérience. Ils nous permettent de mémoriser vos paramètres et d’adapter nos services en conséquence. Ces cookies servent également à l’analyse du site web et à l’établissement de statistiques (mesure d’audience) utiles à la planification stratégique.
En règle générale, deux types de cookies sont utilisés sur le site. Les cookies de session ne sont conservés dans votre navigateur que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les autres sont des cookies persistants, qui restent enregistrés dans votre navigateur même après la fin de la session. Ils permettent au site de vous reconnaître comme visiteur récurrent et de faciliter votre navigation.
Catégories de cookies :
Des cookies peuvent être utilisés lorsque cela est nécessaire, exclusivement aux fins prévues :
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.
Les cookies nous permettent de vous reconnaître en tant que client afin de vous proposer, plus efficacement, les informations, paramètres et services dont vous avez besoin et que vous utilisez. Ils simplifient également la navigation sur notre site officiel et en facilitent l’accès.
Pour que votre appareil puisse télécharger et lire des contenus en streaming, nous utilisons des cookies. Ils permettent aussi d’accéder aux fonctionnalités pertinentes et de retrouver les pages consultées auparavant.
Pour faciliter un accès simple et rapide au site, les cookies enregistrent et traitent certaines données personnelles (comme votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion), notamment lorsque vous activez l’option « se souvenir de moi » lors de la connexion.
Les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
Cookies fonctionnels
Les cookies nous aident à enregistrer en toute sécurité vos paramètres et préférences, puis à les retrouver immédiatement. Ils nous permettent aussi de vous reconnaître lors de vos visites sur notre site web.
Les cookies persistants restent stockés après la fin de votre session de navigation, jusqu’à leur date d’expiration.
Cookies de performance
Pour optimiser nos services, nous utilisons des cookies à des fins statistiques. Ils nous fournissent des informations sur les performances du site et sur son utilisation.
Les informations enregistrées dans les cookies sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier une personne.
Les cookies de session sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les cookies persistants restent actifs jusqu’à leur date d’expiration ou indéfiniment, sauf si vous les supprimez vous‑même.
Les cookies sont bloqués ou ont été supprimés
Si vous souhaitez supprimer les cookies ou empêcher leur enregistrement, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur. Consultez les liens ci-dessous pour des instructions détaillées, étape par étape, pour les navigateurs les plus utilisés.
- firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- safari
Certaines opérations et fonctionnalités du site ne fonctionneront pas correctement si les cookies sont bloqués.
Avis relatif au suivi en ligne
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités prévues, comme précisé ailleurs dans la présente politique. Elles peuvent être conservées plus longtemps, conformément aux législations et réglementations locales applicables, ainsi qu’à nos politiques internes.
Vos données personnelles seront partagées — à votre demande et à votre discrétion — avec des plateformes de trading tierces pour une durée de 12 mois. À l’issue de ces 12 mois et avec votre consentement, ce partage pourra être prolongé de 12 mois.
Nous procédons régulièrement à une revue de l’ensemble des données à caractère personnel afin de vérifier si leur conservation reste nécessaire, conformément au RGPD.
9. Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers ou vers des organisations internationales
Selon les exigences liées à la fourniture de services et/ou pour des motifs de sécurité, vos données à caractère personnel peuvent, à l’occasion, être transférées vers des pays tiers (c’est-à-dire en dehors de votre pays) ou vers des organisations internationales. Ces transferts s’effectuent dans le respect de mesures de sécurité strictes. Nous appliquons les normes de protection des données les plus élevées afin de sécuriser vos informations et de garantir, en toutes circonstances, l’effectivité de vos recours et de vos droits légaux.
Au sein de l’Espace économique européen (EEE), tous les résidents bénéficient de la législation en matière de protection des données et des garanties qui l’accompagnent.
- Les transferts de données sont systématiquement effectués sous la juridiction et la compétence de l’Union européenne, dans le respect des normes de protection des données prévues à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).
- Tout transfert de données entre entités ou autorités publiques s’effectue conformément à l’article 46, § 2. Il repose sur un accord juridiquement contraignant et exécutoire.
- Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, prévues à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD, définissent les conditions applicables aux transferts de données à caractère personnel, réalisés en conformité avec ces clauses. Vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission européenne à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.
Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité spécifiques que la société met en œuvre pour protéger vos données personnelles lors de transferts vers des pays tiers, veuillez adresser votre demande par e-mail à l’adresse info@wealthwaydigital.uk
10. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont protégées au moyen de mesures techniques et organisationnelles de tout premier plan, conformes aux meilleures pratiques du secteur. Ces dispositifs offrent une protection particulièrement efficace contre toute destruction, perte ou altération de données, qu’elle résulte d’actes illicites ou d’événements accidentels.
Bien que nous appliquions avec le plus grand soin des mesures de protection des données conformes aux exigences légales les plus strictes, il est impossible de garantir, en toutes circonstances, l’absence totale d’erreur concernant vos données à caractère personnel. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables en cas de divulgation ou d’altération de ces données, ni de tout dommage accessoire, immatériel ou indirect. Cela couvre notamment les situations indépendantes de notre volonté, telles qu’une divulgation due à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par des tiers ou à toute cause de même nature.
En cas de demandes juridiquement contraignantes émanant des autorités de régulation ou des juridictions compétentes, nous pouvons être tenus de transmettre vos données à caractère personnel à ces autorités. Une fois ces données communiquées en exécution d’une obligation légale, nous ne maîtrisons plus la manière dont ces autorités les traitent, les conservent ou les protègent.
Toute transmission via Internet, y compris de données à caractère personnel, comporte un risque d’interception et ne peut être sécurisée à 100 %. La Société ne peut garantir la sécurité des informations transmises en ligne.
11. Liens hypertextes vers des sites tiers
Ce site contient des liens vers des applications et des sites web tiers. Ces services ne sont ni affiliés à l’entreprise ni placés sous son contrôle, et notre politique de confidentialité ne leur est pas applicable. Ils disposent de leurs propres règles et pratiques en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel, pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité. L’utilisation de ces services se fait sous votre seule responsabilité.
Avant de communiquer la moindre donnée personnelle sur un site web, prenez le temps de consulter la politique de confidentialité de l’entreprise ou du service concerné. Vérifiez que les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données correspondent à vos attentes et priorités. Toute information que vous choisissez de partager doit être transmise directement au prestataire de services, idéalement via son site web officiel.
12. Mises à jour de la politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou d’adapter cette politique à tout moment. Les modifications seront annoncées sur notre site officiel et, le cas échéant, par tout autre canal approprié. La version mise à jour de la politique de confidentialité sera publiée sur le site et, sauf indication contraire, entrera en vigueur dès sa mise en ligne.
13. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel
Vous conservez en tout temps la maîtrise complète et la décision finale sur l’utilisation de l’ensemble de vos données à caractère personnel : vous pouvez en vérifier l’exactitude, corriger toute erreur et choisir de supprimer ou de restreindre tant l’étendue que la nature de tout traitement de données que nous réalisons.
Cette page rassemble les informations pertinentes pour les résidents de l’Espace économique européen (EEE) :
Vos données personnelles sont protégées par les droits décrits dans le présent document. En envoyant un e‑mail à l’adresse indiquée ci‑dessous, vous pouvez exercer ces droits sans délai.
Exercer vos droits
Si les données personnelles que vous nous avez communiquées sont correctes, vous pouvez y accéder à tout moment. Toutes les données personnelles que nous traitons sont à votre disposition et peuvent être vérifiées.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles afin d’en vérifier l’exactitude ; elles vous seront fournies au format électronique. Si vous sollicitez des copies supplémentaires des données en cours de traitement, au-delà de la copie déjà fournie, des frais raisonnables pourront être facturés.
Les droits conférés par la loi et par la présente politique de confidentialité ne sauraient porter atteinte aux droits de tiers. La société se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès aux données à caractère personnel lorsque cet accès est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Droit de rectification
Toute erreur dans vos données personnelles, qu’elle résulte d’une omission ou d’informations erronées, peut être corrigée par vous ou par la Société, afin d’en assurer un traitement approprié.
Droit à l’effacement
Vous pouvez exercer votre droit à l’effacement de vos données personnelles dans les situations suivantes : 1) lorsque vos données ont été traitées sans votre consentement ou en dehors d’un fondement légal valide ; 2) lorsque vous en demandez la suppression et que la Société n’a aucune obligation légale de les conserver ; 3) lorsque vous retirez votre consentement ou vous opposez à tout traitement de vos données par nos soins, même s’il est licite et fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un prestataire tiers ; 4) lorsque la loi nous impose de supprimer vos données.
Le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque des obligations légales prévues par le droit de l’Union européenne ou par la législation de tout État membre imposent la conservation des données. Il en va de même lorsque les données sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité lorsque vous en contestez l’exactitude.
Si vous demandez la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci seront supprimées, sauf dans les cas suivants : 1) lorsqu’une obligation légale de l’Union européenne ou de l’un de ses États membres empêche leur suppression ; 2) avec votre consentement, lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; 3) afin de protéger les droits d’une autre personne physique.
Droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit d’accéder à l’ensemble des données à caractère personnel que vous avez fournies et de les consulter, pour autant que vous ayez, de quelque manière que ce soit, consenti à leur collecte et à leur traitement au moyen de systèmes automatisés.
Vous avez le droit de demander le transfert de l’ensemble de vos données à caractère personnel vers une autre entreprise ou organisation, pour autant que cela soit techniquement réalisable. Cette demande n’a aucune incidence sur votre droit à l’effacement ni sur vos données. Ce droit ne peut être exercé s’il porte atteinte aux droits ou aux libertés d’une autre personne physique.
Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles
Sans préjudice du droit de la Société ou d’un prestataire de services tiers de faire valoir leurs intérêts légitimes, vous disposez du droit de vous opposer au traitement et d’en demander l’arrêt. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsqu’une nécessité juridique impérieuse impose la poursuite du traitement, notamment pour assurer notre défense contre des actions en justice ou pour faire valoir des droits en justice. Dans ces situations, nous sommes autorisés à continuer à traiter vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Droit de retirer ou de refuser votre consentement
Vous pouvez, à tout moment et, dans la mesure du possible, avec effet immédiat, retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons. Ce retrait n’a pas d’effet rétroactif et ne s’applique pas aux traitements réalisés avant le retrait de votre consentement.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une plainte auprès de toute autorité judiciaire, réglementaire ou de contrôle compétente.
Si vous estimez que vos droits et libertés ont été violés dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, chaque État membre de l’Union européenne dispose d’une autorité de contrôle compétente. Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, y introduire une plainte.
La section 13 précise dans quels cas vos droits en matière de données à caractère personnel peuvent être limités par le droit de l’Union européenne ou par la législation des États membres.
Dès réception de votre demande concernant vos données à caractère personnel et leur traitement, nous vous fournirons l’accès aux informations sollicitées, comme précisé à la section 13 de la présente politique. Nous nous réservons le droit de prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, en fonction du nombre de demandes reçues et de la complexité de la vôtre. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation dans le mois qui suit la réception de votre demande.
Les informations demandées vous seront fournies gratuitement, par voie électronique, sauf si la loi ou les dispositions de la Section 13 s’y opposent. Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais raisonnables ou de refuser une demande lorsqu’elle est manifestement infondée, excessive ou répétitive.
Nous nous réservons le droit de demander des pièces d’identité complémentaires si un doute raisonnable subsiste quant à l’identité du demandeur d’accès aux données personnelles, afin de garantir la protection et la sécurité des données.